Acceptation des conditions d'utilisation du site Web

Les présentes conditions d'utilisation du site Web constituent un accord juridique entre vous et 2279375 Alberta Corp. o/a Zenbase (la « Société », « nous », « notre », « nos »). Les conditions générales suivantes (les « Conditions générales ») régissent votre accès et votre utilisation de, y compris tout contenu et toute fonctionnalité offerts sur ou via, myzenbase.com (le « Site Web »).

En utilisant le Site Web, vous acceptez et consentez à être lié et à vous conformer aux présentes Conditions générales et à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, n'accédez pas au Site Web et ne l'utilisez pas.

Modifications des Conditions générales et du Site Web

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s'appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du Site Web. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions générales afin de prendre connaissance de toute modification, et votre utilisation continue constituera votre acceptation de celles-ci.

Les informations et le matériel sur ce Site Web, et le Site Web lui-même, peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est restreint aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pendant toute période.

Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales, et vous acceptez également de vous conformer à la Politique de confidentialité située à l'adresse Politique de confidentialité.

Votre utilisation du site Web, configuration et sécurité du compte

Vous ne pouvez utiliser le Site Web et les Services que pour votre usage personnel et non commercial, et non au nom ou au profit d'un tiers. Votre utilisation du Site Web et des Services doit être conforme à toutes les lois applicables. Si votre utilisation du Site Web et/ou des Services est interdite par la loi applicable, alors vous n'êtes pas autorisé à les utiliser. Nous ne sommes pas responsables si vous utilisez le Site Web et/ou les Services d'une manière qui enfreint la loi applicable.

Les Services utilisent les plateformes suivantes :

• CustomRent : Avec CustomRent, vous concluez un accord de ligne de crédit avec Zenbase qui couvre vos frais de location. Vous acceptez que, conformément à votre accord de ligne de crédit avec Zenbase, vous paierez des versements au cours du mois dû à Zenbase, ainsi que tous les frais y afférents, y compris des frais fixes de 9,90 $ par mois plus des frais d'administration de 0,75 % basés sur le montant du loyer.Lorsque vous utilisez CustomRent, une ligne de crédit sera automatiquement signalée à Equifax Canada Co. (« Equifax ») et/ou à une autre agence d'évaluation du crédit, si disponible. Si vous ne réglez pas tous vos paiements au cours du même mois, votre historique de crédit pourrait être négativement affecté. Zenbase ne sera pas responsable des réclamations, frais, demandes, dommages ou impacts négatifs sur votre cote de crédit ou votre historique de crédit en conséquence.
• CreditBuilder : CreditBuilder facilite le signalement des paiements de loyer des consommateurs aux principales agences d'évaluation du crédit. Zenbase peut fournir des services de signalement de loyer à tout locataire qui lie son compte financier personnel et/ou autorise son propriétaire à lier son compte de logiciel de gestion immobilière à Zenbase afin de vérifier les paiements de loyer conformes. Vous pouvez mettre fin à votre inscription aux services de Zenbase à tout moment et annuler votre abonnement, sauf indication contraire. Selon la configuration contractuelle, des frais peuvent vous être facturés, à notre propriétaire partenaire, ou aux deux.

Si vous avez des préoccupations concernant l'utilisation de CreditBuilder ou CustomRent, veuillez nous contacter à support@myzenbase.com.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous autoriser et/ou d'autoriser la Banque de Montréal (« BMO ») à créditer et débiter votre compte bancaire (le « Compte bancaire ») pour les crédits que vous demandez et les paiements que vous autorisez en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que la BMO, de toute réclamation de tout autre propriétaire du compte.

Vous acceptez également que toutes les instructions que nous recevons pour un paiement à partir de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de votre appareil mobile (collectivement les « Identifiants ») seront considérées comme autorisées par vous. Vous comprenez que l'utilisation de l'un de vos Identifiants par une autre personne sera toujours reconnue par la Société comme étant autorisée par vous. Par exemple, si vous fournissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à une autre personne et que cette personne utilise ces informations pour demander un paiement via notre Site Web, nous considérerons cette demande comme autorisée par vous. Vous acceptez de maintenir la confidentialité et de prendre toutes les précautions raisonnables et de faire tous les efforts raisonnables pour protéger le secret de tous les Identifiants qui vous sont délivrés, que vous avez choisis ou que vous utilisez. Si vous pensez que vos Identifiants ne sont plus sécurisés ou confidentiels, ou que quelqu'un a utilisé vos Identifiants sans votre permission, veuillez nous contacter immédiatement par courriel à support@myzenbase.com.

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, l'altération et la divulgation non autorisés.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Les utilisateurs sont responsables d'obtenir leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs sont tenus de s'assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web via la connexion Internet d'un utilisateur sont conscientes des présentes Conditions générales et s'y conforment. Le Site Web, y compris le contenu ou les zones du Site Web, peut nécessiter une inscription de l'utilisateur. Il est une condition de votre utilisation du Site Web que toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web soient correctes, à jour et complètes.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre Site Web. Toute transmission d'informations personnelles est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement de tout paramètre de confidentialité ou de mesure de sécurité contenu sur le Site Web.

La fourniture de vos informations d'inscription et toutes les soumissions que vous faites au Site Web via toute fonctionnalité telle que les applications, les salons de discussion, les courriels, les babillards électroniques, les pages Web personnelles ou de groupes d'intérêt, les profils, les forums, les babillards (collectivement, les « Fonctions interactives ») constitue votre consentement à toutes les actions que nous prenons concernant ces informations conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse Politique de confidentialité.

Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou toute autre information choisie par vous, ou fournie à vous dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être traité comme confidentiel, et vous ne devez pas le divulguer à toute autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, votre compte est personnel et vous acceptez de ne pas fournir à toute autre personne l'accès à ce Site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute mauvaise utilisation du mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nomd'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation de toute disposition des présentes Conditionsgénérales. Vous pouvez désactiver votre compte et mettre fin à votre relation avec nous sans frais de résiliation. Cependant, si nous n'avons pas pu récupérer un paiement manqué sur votre compte, vous ne pourrez pas utiliser les services et le Site Web si vous réactivez votre compte et vous inscrivez à nouveau tant que nous ne pourrons pas récupérer les paiements non remboursés.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce Site Web, y compris, sans limitation : (a) l'accès à du contenu et des données qui ne vous sont pas destinés ; (b) la tentative de rupture ou la rupture de mesures de sécurité et/ou d'authentification non autorisées ; (c) la restriction, la perturbation ou la désactivation du service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) la reproduction illicite d'en-tête de paquet TCP/IP ; (e) la perturbation des services réseau et la perturbation de la capacité du propriétaire du Site Web à surveiller le Site Web ; (f) l'utilisation de tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site Web ; (g) l'introduction de tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) l'attaque du Site Web via une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, l'inondation, le mailbombing ou le crash ; et (i) toute autre tentative d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.

Débits et crédits

En utilisant les services Zenbase, vous nous autorisez à initier électroniquement des débits et des crédits sur votre compte bancaire, et vous nous autorisez à débiter votre carte de débit, pour tous les paiements que vous autorisez. Vous acceptez de maintenir un solde suffisant pour couvrir tous les paiements que vous initiez. Notre incapacité à débiter votre compte bancaire dans un délai déterminé ne constitue pas une renonciation à notre droit de débiter votre compte pour ces fonds. Nous initierons des débits sur votre compte bancaire conformément aux lois applicables. Les débits échoués ou rejetés peuvent être réinitiés à tout moment jusqu'à 360 jours après le premier débit.

Notre autorisation d'initier des débits et des crédits sur votre compte bancaire restera pleinement en vigueur jusqu'à ce que vous révoquiez votre autorisation. Si vous souhaitez révoquer votre autorisation, vous pouvez le faire en contactant support@myzenbase.com, en donnant un préavis écrit de cinq (5) jours, et en cessant par la suite l'utilisation du site Web et des services. Veuillez noter que la révocation de votre autorisation lorsque des transactions sont en attente pourrait entraîner des retards dans la réception de vos fonds et des frais supplémentaires que vous devez à la Société. La Société n'est pas responsable des frais ou coûts de tiers que vous pourriez encourir en fonction du moment de la révocation de l'autorisation.

Si nous ne sommes pas en mesure d'accéder aux fonds de votre compte bancaire pour effectuer un paiement que vous avez autorisé la Société à retirer, vous pourriez être empêché d'utiliser le Site Web et les Services jusqu'à ce que vous remboursiez tout montant impayé. Cependant, la Société ne s'engagera dans aucune activité de recouvrement de dettes si le montant impayé n'est pas remboursé, ne placera pas le montant impayé comme une dette auprès d'un tiers, ne le vendra pas à un tiers, ni ne signalera le montant impayé à une agence d'évaluation du crédit.

Responsabilité des frais bancaires de tiers

Sauf si la Société retire des fonds de votre compte bancaire un jour avant votre prochaine date de paie régulière ou date de débit prévue telle que désignée dans les Services, vous reconnaissez et acceptez que vous, et non la Société, serez seul responsable de tous les frais facturés par votre banque associés aux découverts ou aux événements de fonds insuffisants qui se produisent lorsque la Société débite votre compte bancaire pour tout montant impayé dû à un paiement demandé via notre Site Web. Cela signifie que vous, et non la Société, êtes responsable de tous les frais de découvert, frais de dépassement de limite ou frais de fonds insuffisants (y compris les frais financiers, les frais de retard ou les frais similaires), ou de tout autre frais de tiers qui résultent de votre incapacité à maintenir un solde ou un crédit disponible sur votre compte bancaire qui est suffisant pour financer tous les paiements que vous autorisez, y compris tous les montants impayés dus à la Société que vous avez autorisés.

Votre banque, et non la Société, contrôle la séquence dans laquelle elle traite les crédits et les débits (ajouts et soustractions) sur votre compte bancaire. Ainsi, lorsque la Société cherche à débiter votre compte bancaire pour les montants autorisés dus à la Société, la manière dont votre banque traite les crédits et les débits associés aux diverses transactions peut entraîner des découverts et/ou générer des frais de fonds insuffisants ou d'autres frais bancaires, même si vous croyez avoir des fonds suffisants sur votre compte bancaire. Vous, et non la Société, êtes responsable de l'examen des conditions de votre compte bancaire pour comprendre la politique de découvert de votre banque et la manière dont votre banque enregistre les débits et les crédits. Pour plus de clarté, la Société ne sera en aucun cas responsable des découverts, des frais de fonds insuffisants ou d'autres frais bancaires que vous encourrez lors de l'utilisation des Services.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et son contenu intégral, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, le code, le texte, les affichages, les graphiques, les photographies, la vidéo, l'audio, la conception, la présentation, la sélection et l'arrangement, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.

Le nom de la Société, et tous les noms, logos, noms de produits et services, designs, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. D'autres noms, logos, noms de produits et services, designs, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de toute propriété de ce type, sauf autorisation expresse, constituera une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait assujettir le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas directement ou indirectement reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées,afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf :

• votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies des matériaux consultés et visualisés ;
• un nombre raisonnable de copies à usage personnel uniquement peut être imprimé en conservant les avis de propriété y afférents, qui ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel non commercial et licite et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit ;
• dans le cas où les médias sociaux sont liés à certains contenus de notre Site Web, vous pouvez prendre les mesures que notre Site Web et ces plateformes de médias sociaux tierces permettent.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel de ce Site Web, ni à supprimer ou à altérer les avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété des copies de matériel de ce site. Vous ne devez pas accéder à des fins commerciales ou utiliser à des fins commerciales toute partie du Site Web ou des services ou du matériel disponibles via le Site Web.

Conditions d'utilisation, soumissions d'utilisateurs et normes de contenu du site

Comme condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez que vous ne puissiez utiliser le Site Web qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions générales.

Les normes de contenu suivantes s'appliquent à tout contenu, matériel et information qu'un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumettre ») au site Web, à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (collectivement, « Soumissions d'utilisateurs ») et à toutes les Fonctions interactives. Toutes les Soumissions d'utilisateurs doivent être conformes à toutes les lois, réglementations et conditions de service fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site Web et de toute Soumission d'utilisateur ne devra pas :

• De quelque manière que ce soit, violer toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d'auteur ou d'autres propriétés intellectuelles, les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d'autrui) ou contenir tout matériel susceptibled'engendrer une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse Politique de confidentialité.
• De quelque manière que ce soit, violer les conditions d'utilisation de tout site Web tiers lié au Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout site Web de médias sociaux tiers.
• Inclure ou contenir tout matériel exploitatif, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ou tout autre motif légalement interdit ou être autrement répréhensible, cette détermination étant à la seule discrétion de la Société.
• Impliquer, fournir ou contribuer de fausses informations, inexactes ou trompeuses.
• Usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur, ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d'écran associés à l'un des éléments susmentionnés).
• Transmettre, ou procurer l'envoi de, toute publicité ou promotion, vente, ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans limitation, tout « spam », « courrier indésirable », « chaîne de lettres », concours, loteries et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
• Encourager toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du Site Web ou les exposer à des responsabilités.
• Causer de l'ennui, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d'embarrasser ou d'alarmer toute autre personne.
• Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
• Donner l'impression qu'ils proviennent de nous ou sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.

Soumissions des utilisateurs : Octroi de licence

Le Site Web peut contenir des fonctions interactives permettant les Soumissions d'utilisateurs sur ou via le Site Web.

Aucune des Soumissions d'utilisateurs que vous soumettez au Site Web ne sera soumise à une quelconque confidentialité de la part de la Société. En fournissant toute Soumission d'utilisateur au Site Web, vous nous accordez, ainsi qu'à nosfiliales et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer autrement à des tiers tout matériel de ce type à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte et/ou d'incorporer ce matériel sous quelqueforme, support ou technologie que ce soit dans le monde entier sans compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d'auteur comme condition de la soumission de toute Soumission d'utilisateur.

En soumettant les Soumissions de l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre les Soumissions de l'utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder la présente licence, à nous et à nos filiales et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs aux Soumissions de l'utilisateur et de vous conformer aux présentes Conditions générales. Vous déclarez et garantissez que toutes les Soumissions de l'utilisateur sont conformes aux lois et réglementations applicables et aux normes de contenu des Soumissions de l'utilisateur et du Site telles que définies dans les présentes Conditions générales.

Vous comprenez et acceptez que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable de toute Soumission d'utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que vous êtes entièrement responsable et légalement redevable, y compris envers tout tiers, du contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables ni légalement redevables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude des Soumissions d'utilisateurs soumises par vous ou tout autre utilisateur du Site Web.

Surveillance et application du site, suspension et résiliation

La Société a le droit, sans préavis, de :

• Supprimer ou refuser de publier sur le Site Web toute Soumission d'utilisateur pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, à notre seule discrétion.
• À tout moment, prendre les mesures nécessaires ou appropriées, à notre seule discrétion, concernant toute Soumission d'utilisateur, y compris, sans limitation, pour violation des normes de contenu du Site Web, des Soumissions d'utilisateurs et des Conditions générales.
• Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi aux forces de l'ordre ou à l'autorité réglementaire, ou informer la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant du matériel sur ou via le Site Web.
• Mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions générales.

VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS,FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET TOUTE PARTIE PRÉCITÉE CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE EFFECTUÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

Nous n'avons aucune obligation, ni aucune responsabilité envers quelque partie que ce soit de surveiller le Site Web ou son utilisation, et nous ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d'autres utilisateurs soumettez au Site Web. Nous ne pouvons assurer le retrait rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous n'avons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou le contenu fournis par tout utilisateur ou tiers, sous réserve des lois applicables.

Absence de dépendance

Le contenu de notre Site Web est fourni à des fins d'information générale uniquement. Il ne vise pas à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site Web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou promesse, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu de notre Site Web. Votre utilisation du Site Web est à vos propres risques et ni la Société ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services,entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n'ont aucune responsabilité quelconque pour votre utilisation de ce Site Web.

Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris d'autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu tiers, autre que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ces matériels. Ces matériels ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la Société. Ni la Société ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n'ont aucune responsabilité quelconque envers vous, ou tout tiers, quant au contenu ou à l'exactitude de tout matériel tiers.

Confidentialité

En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la reproduction, à l'hébergement, à la transmission et à la divulgation de toutes ces soumissions de contenu utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse Politique de confidentialité, tel que nous le jugeons nécessaire pour l'utilisation du Site Web et la prestation de services.

En utilisant ce Site Web, vous consentez à l'utilisation de cookies qui permettent à un serveur de rappeler les demandes précédentes ou l'inscription et/ou les adresses IP pour analyser les modèles d'utilisation du site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse avant de recevoir un cookie, vous donnant la possibilité de décider de l'accepter. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les cookies. Si vous le faites, cependant, certaines zones du Site Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Sites Web de tiers

Pour votre commodité, ce Site Web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels on peut accéder depuis ce Site Web. Si vous choisissez d'accéder à de tels sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites tiers.

Liens protégés par mot de passe

Certaines pages du site Web ne sont accessibles qu'aux utilisateurs disposant de comptes enregistrés et d'identifiants de connexion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des informations de votre compte, ainsi que de toutes les actions effectuées sur le site Web lorsque vous êtes connecté avec vos identifiants. Vous ne devez pas divulguer vos identifiants de connexion ou les informations de votre compte et vous devez choisir un mot de passe unique. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler des comptes de site Web et des identifiants de connexion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, ou sans raison et sans préavis. Si vous soupçonnez que vos identifiants de connexion ont été compromis, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les informations de contact d'assistance fournies sur la page de connexion du compte pertinente.

Les pages du Site Web qui ne sont accessibles que via des comptes enregistrés et avec des identifiants de connexion sont uniquement disponibles pour les utilisateurs institutionnels ou professionnels. En accédant à de telles pages, vous serez réputé avoir confirmé que vous remplissez les critères de cette classification. Une telle confirmation sera traitée par la Société comme votre acceptation que vous comprenez la classification de ces Conditions d'utilisation telles qu'applicables en vertu du régime réglementaire de votre pays de résidence respectif.

Restrictions géographiques

Le propriétaire du Site Web est basé à Calgary, Alberta, Canada. Nous fournissons ce Site Web pour une utilisation uniquement par des personnes situées au Canada. Ce Site Web n'est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au Site Web depuis l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.

Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FONTAUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU APPROBATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

NOUS NE POUVONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU DONNÉES DISPONIBLES EN TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU LE SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT ET UNIQUEMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D'INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS LA PLUS LARGE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION,UN « MAIL BOMBING » OU UN PLANTAGE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU D'AUTRES MATÉRIELS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

Limitation de responsabilité

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE LOURDE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE RUPTURE FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE AURAIT ÉTÉ AVISÉE OU AURAIT EU DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION, OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER, OU À LA DÉPENDANCE AU SITE WEB, À TOUT SITE WEB LIÉ OU À D'AUTRES SITES WEB DE TIERS, NI À TOUT CONTENU, MATÉRIEL, PUBLICATION OU INFORMATION DU SITE WEB, MÊME SI LA PARTIE AURAIT ÉTÉ AVISÉE OU AURAIT EU DES RAISONS DE SAVOIR.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, vos Soumissions d'utilisateur, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions générales.

Droit applicable et choix du forum

Le Site Web et les présentes Conditions générales seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Alberta et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucune disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit des lois de la province de l'Alberta ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ou liée à ce Site Web et aux présentes Conditions générales sera intentée devant les tribunaux de la province de l'Alberta et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toutes les objections à l'exercice de la compétence sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

Renonciation

Aucun défaut d'exercer, ou retard dans l'exercice, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes Conditions générales n'opère, ou ne peut être interprété, comme une renonciation à celui-ci. Aucun exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'exclut tout autre exercice ultérieur ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité

Si un terme ou une disposition des présentes Conditions générales est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions générales ni n'invalidera ou ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.

Intégralité de l'accord

Les Conditions générales et nos politiques de confidentialité et de cookies constituent l'accord unique et entier entre vous et 2279375 Alberta Corp. concernant le Site Web et remplacent toutes les ententes, accords, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant cette matière.

Signalement et contact

Ce site Web est exploité par Zenbase Inc., située au 1201 Glenmore Trail SW #400, Calgary, AB T2V 4Y8.

Si vous prenez connaissance d'une mauvaise utilisation du site Web, y compris d'un comportement diffamatoire ou calomnieux, vous devez le signaler à la Société à l'adresse support@myzenbase.com.

Tous les autres commentaires, suggestions, demandes de support technique et autres communications relatives au site Web doivent être adressés à support@myzenbase.com.