Acceptation des conditions d'utilisation du site Web

Les présentes conditions d'utilisation du site Web constituent un accord juridique conclu entre vous et 2279375 Alberta Corp. opérant sous le nom de Zenbase (la « Société », « nous », « notre », « nos »). Les conditions suivantes (les « Conditions d'utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu et toute fonctionnalité offerts sur ou via myzenbase.com (le « Site Web »).

En utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié et de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et à notre politique de confidentialité, accessible à Politique de confidentialité, intégrée aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, n'accédez pas au site Web et ne l'utilisez pas.

Modifications des conditions d'utilisation et du site Web

Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour ces conditions d'utilisation à notre seule discrétion, à tout moment. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du site Web. Vous acceptez de revoir périodiquement les conditions d'utilisation afin d'être informé de telles modifications et votre utilisation continue constituera votre acceptation de celles-ci.

Les informations et le matériel contenus sur ce site Web, ainsi que le site Web lui-même, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site Web est limité aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pendant une période quelconque.

Votre utilisation du site Web et la configuration et la sécurité de votre compte

Vous ne pouvez utiliser le site Web et les services que pour votre usage personnel et non commercial, et non pas pour le compte ou au profit d'un tiers. Votre utilisation du site Web et des services doit être conforme à toutes les lois applicables. Si votre utilisation du site Web et/ou des services est interdite par la loi applicable, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web et/ou les services. Nous ne sommes pas responsables si vous utilisez le site Web et/ou les services d'une manière qui viole la loi applicable.

Les services utilisent les plateformes suivantes :

• CustomRent : Avec CustomRent, vous concluez un accord de ligne de crédit avec Zenbase qui couvre vos frais de location. Vous acceptez, conformément à votre accord de ligne de crédit avec Zenbase, de payer les versements mensuels dus à Zenbase, tous les frais associés, y compris des frais fixes de 9,90 $ par mois plus des frais d'administration de 0,75 % basés sur le montant du loyer.
• Lorsque vous utilisez CustomRent, une ligne de crédit commerciale sera automatiquement signalée à Equifax Canada Co. (« Equifax ») et/ou à une autre agence d'évaluation du crédit, si disponible. Si vous n'effectuez pas tous vos paiements dans le même mois, votre historique de crédit pourrait être affecté négativement. Zenbase ne sera pas responsable des réclamations, des frais, des demandes, des dommages ou des impacts négatifs sur votre pointage de crédit ou votre historique de crédit en conséquence.
• InstaMoney : Lorsqu'il est activé, InstaMoney vous permet de demander un dépôt de 100,00 $ sur votre compte bancaire. Les fonds seront ensuite retirés par Zenbase à la date de sélection suivante, à condition qu'il y ait des fonds disponibles sur votre compte bancaire à ladite date de paiement. Un dépôt par InstaMoney peut être utilisé une fois que vous avez effectué tous vos paiements CustomRent pour un mois donné et vous ne pourrez pas demander de fonds plus d'une fois sans avoir reconstitué le montant de l'injection initiale d'InstaMoney sur votre compte bancaire.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de CreditBuilder, CustomRent ou InstaMoney, veuillez nous contacter à support@myzenbase.com.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous autoriser et/ou la Banque Royale du Canada (« RBC ») à créditer et débiter votre compte bancaire (le « Compte bancaire ») pour les crédits que vous demandez et les paiements que vous autorisez en vertu des présentes conditions d'utilisation, et vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes, nous et/ou la RBC, de toute réclamation de tout autre propriétaire du compte.

Vous convenez également que toute instruction reçue par nous pour un paiement via InstaMoney provenant de votre nom d'utilisateur, mot de passe ou appareil mobile (collectivement les « identifiants ») sera considérée comme autorisée par vous. Vous comprenez que l'utilisation de n'importe lequel de vos identifiants par une autre personne sera tout de même reconnue par la Société comme étant autorisée par vous. Par exemple, si vous fournissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à une autre personne et que cette personne utilise ces informations pour demander un paiement via notre site Web pour InstaMoney, nous considérerons cette demande comme autorisée par vous. Vous acceptez de garder confidentiels et de prendre toutes les précautions raisonnables et de faire tous les efforts raisonnables pour protéger le secret de tous les identifiants qui vous sont délivrés, choisis par vous ou utilisés par vous. Si vous pensez que vos identifiants ne sont plus sécurisés ou confidentiels, ou que quelqu'un a utilisé vos identifiants sans votre permission, veuillez nous contacter immédiatement par courriel à support@myzenbase.com.

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Les utilisateurs sont responsables d'obtenir leur propre accès au site Web. Les utilisateurs doivent s'assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web par la connexion Internet d'un utilisateur connaissent ces conditions d'utilisation et les respectent. Le site Web, y compris le contenu ou certaines sections du site Web, peut exiger l'enregistrement de l'utilisateur. Il est une condition de votre utilisation du site Web que tous les renseignements que vous fournissez sur le site Web soient exacts, à jour et complets.

Malheureusement, la transmission d'informations par Internet n'est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues sur le site Web.

Votre transmission de renseignements d'inscription et de toute soumission que vous faites au site Web par l'entremise de toute fonctionnalité telle que les applications, les salles de clavardage, le courriel, les babillards électroniques, les pages Web personnelles ou de groupe d'intérêt, les profils, les forums, les babillards électroniques (collectivement, les « fonctions interactives ») constitue votre consentement à toutes les actions que nous prenons à l'égard de ces renseignements, conformément à notre politique de confidentialité, que vous trouverez à Politique de confidentialité.

Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d'information choisi par vous ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être traité comme confidentiel, et vous ne devez le divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels. Vous comprenez et convenez que si on vous fournit un compte, votre compte est personnel et vous convenez de ne pas fournir à une autre personne l'accès à ce site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout accès non autorisé.

On se réserve le droit, en tout temps et à l'occasion, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion et pour toute raison, y compris toute violation de toute disposition des présentes conditions générales. Vous pouvez désactiver votre compte et mettre fin à votre relation avec nous sans frais de résiliation. Cependant, si nous n'avons pas pu recouvrer un paiement manqué sur votre compte, vous ne pourrez pas utiliser les services et le site Web si vous réactivez votre compte et vous réinscrivez avant que nous puissions recouvrer les paiements non remboursés.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter : (a) accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter de percer ou de percer les mesures de sécurité et/ou d'authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, aux hôtes, aux serveurs ou aux réseaux ; (d) reproduire illégalement l'en-tête de paquet TCP/IP ; (e) perturber les services réseau et nuire autrement à la capacité du propriétaire du site Web de surveiller le site Web ; (f) utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le site Web ; (g) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le site Web par déni de service, déni de service distribué, inondation, bombardement de courriels ou plantage ; et (i) tenter autrement d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web.

Débits et crédits

En utilisant les services de Zenbase, vous nous autorisez à initier électroniquement des virements de débit et de crédit sur votre compte bancaire, vous nous autorisez à débiter votre carte de débit, pour tous les paiements que vous autorisez. Vous vous engagez à maintenir un solde suffisant pour couvrir tous les paiements que vous initiez. Notre incapacité à débiter votre compte bancaire dans un délai imparti ne constitue pas une renonciation à notre droit de débiter votre compte pour ces fonds. Nous initierons des débits sur votre compte bancaire conformément aux lois applicables. Les débits échoués ou rejetés peuvent être relancés à tout moment jusqu'à 360 jours après le premier débit.

Notre autorisation d'initier des virements de débit et de crédit sur votre compte bancaire restera en vigueur jusqu'à ce que vous révoquiez votre autorisation. Si vous souhaitez révoquer votre autorisation, vous pouvez le faire en contactant support@myzenbase.com, en donnant un préavis écrit de cinq (5) jours, et en cessant par la suite d'utiliser le site Web et les services. Veuillez noter que la révocation de votre autorisation lorsque des transactions sont en cours pourrait entraîner des retards dans la réception de vos fonds et des frais supplémentaires à votre charge envers la Société. La Société n'est pas responsable des frais ou coûts de tiers que vous pourriez encourir en raison du moment de la révocation de l'autorisation.

Si nous ne sommes pas en mesure d'accéder aux fonds de votre compte bancaire pour effectuer un paiement que vous avez autorisé la Société à prélever, vous pourriez être empêché d'utiliser le site Web et les services jusqu'à ce que vous ayez remboursé tout montant impayé. Toutefois, la Société ne se livrera à aucune activité de recouvrement de créances si le montant impayé n'est pas remboursé, ne placera pas le montant impayé en tant que dette auprès d'un tiers, ne le vendra pas à un tiers et ne le signalera pas à une agence d'évaluation du crédit.

Responsabilité des frais bancaires de tiers

Sauf si la Société retire des fonds de votre compte bancaire un jour avant votre prochain jour de paie régulier ou la date de débit prévue tel que désigné dans les Services, vous reconnaissez et acceptez que vous, et non la Société, serez seul responsable de tous les frais facturés par votre banque associés à des découverts ou à des événements de fonds insuffisants qui se produisent lorsque la Société débite votre compte bancaire pour tout montant impayé dû à un paiement demandé via notre site Web pour Instamoney. Cela signifie que vous, et non la Société, êtes responsable de tous les frais de découvert, de frais de dépassement de limite, de frais de fonds insuffisants (y compris les frais de financement, les frais de retard ou des frais similaires), ou de tout autre frais de tiers résultant de votre incapacité à maintenir un solde ou un crédit disponible dans votre compte bancaire suffisant pour financer tous les paiements que vous autorisez, y compris tout montant impayé dû à la Société que vous avez autorisé.

Votre banque, et non la Société, contrôle l'ordre dans lequel elle traite les crédits et les débits (ajouts et soustractions) sur votre compte bancaire. Ainsi, lorsque la Société cherche à débiter votre compte bancaire pour les montants autorisés dus à la Société, la manière dont votre banque traite les crédits et les débits associés à diverses transactions peut entraîner des découverts et/ou générer des frais de fonds insuffisants ou d'autres frais bancaires même si vous pensez avoir des fonds suffisants dans votre compte bancaire. Vous, et non la Société, êtes responsable de l'examen des conditions de votre compte bancaire afin de comprendre la politique de découvert de votre banque et la manière dont votre banque enregistre les débits et les crédits. Pour plus de clarté, la Société ne sera en aucun cas tenue responsable des découverts, des frais de fonds insuffisants ou de tout autre frais bancaire que vous aurez encourus en utilisant les Services.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le site Web et l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses fonctions, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, audio, conception, présentation, sélection et arrangement, appartiennent à la Société, à ses concédants de licence ou à d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services associés, conceptions, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans mentionnés, ou qui apparaissent sur ce site Web, sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de toute propriété de ce type, sauf autorisation expresse, constituera une contrefaçon ou une violation des droits du propriétaire de la propriété et pourra constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le site Web que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas directement ou indirectement reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf :

votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker ou mettre temporairement en cache des copies de documents en cours d'accès et de visualisation ; un nombre raisonnable de copies pour un usage personnel uniquement peut être imprimé en conservant tous les avis de propriété qui s'y trouvent, et qui ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles non commerciales et licites et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur un quelconque support ; dans le cas où des médias sociaux sont liés à certain contenu sur notre site Web, vous pouvez prendre les mesures que notre site Web et ces plateformes de médias sociaux tiers autorisent.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier des copies de tout matériel provenant de ce site Web ni à supprimer ou modifier les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété des copies de matériel provenant de ce site. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site Web ou tout service ou matériel disponible via le site Web.

Conditions d'utilisation et soumissions d'utilisateurs et normes relatives au contenu du site

En tant que condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez d'utiliser le site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions générales.

Les normes de contenu suivantes s'appliquent à tout contenu, matériel et information qu'un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumet ») au site Web, à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (collectivement, « Soumissions d'utilisateurs ») et à toutes les fonctions interactives. Toutes les soumissions d'utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et conditions d'utilisation fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site Web et toute soumission d'utilisateur ne doivent pas :

Enfreindre d'aucune manière toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives à l'exportation de données ou de logiciels, aux brevets, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, aux droits d'auteur ou à toute autre propriété intellectuelle, aux droits légaux (y compris les droits de publicité et de vie privée d'autrui) ou contenir tout matériel susceptible d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité accessible à Politique de confidentialité.

Enfreindre d'aucune manière les conditions d'utilisation d'un site Web tiers lié au site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout site Web de réseau social tiers.

Inclure ou contenir du matériel qui est abusif, obscène, nuisible, menaçant, insultant, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ou tout autre motif légalement interdit, ou être autrement répréhensible, cette décision étant prise à la seule discrétion de la Société.

Impliquer, fournir ou contribuer à toute information fausse, inexacte ou trompeuse.

Se faire passer ou tenter de se faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d'écran associés à l'un des éléments susmentionnés).

Transmettre ou faire envoyer de la publicité ou des promotions, des ventes ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, tout « spam », « courrier indésirable », « chaîne de lettres », concours, loteries et autres promotions commerciales, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.

Encourager tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou le plaisir de quiconque du site Web, ou qui, selon nous, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à la responsabilité.

Causer de l'ennui, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d'embarrasser ou d'alarmer toute autre personne.

Promouvoir toute activité illégale, ou défendre, promouvoir ou aider tout acte illégal.

Donner l'impression qu'elles proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu'elles sont endossées par nous, si ce n'est pas le cas.

Octroi de Licence

Le Site Web peut contenir des Fonctions Interactives permettant la soumission de Contenu Utilisateur sur ou via le Site Web.

Aucun Contenu Utilisateur que vous soumettez au Site Web ne fera l'objet d'aucune obligation de confidentialité de la part de la Société. En fournissant du Contenu Utilisateur au Site Web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et divulguer d'une autre manière à des tiers tout matériel de ce type, à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte et/ou d'incorporer ce matériel dans toute forme, tout support ou toute technologie à travers le monde, sans compensation pour vous. Vous renoncez également à tout droit moral ou autre droit d'auteur comme condition de la soumission de tout Contenu Utilisateur.

En soumettant le Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou possédez les droits nécessaires pour soumettre le Contenu Utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder la licence ci-jointe, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à chacun de leurs et nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs sur le Contenu Utilisateur et de vous conformer aux présentes Conditions Générales. Vous déclarez et garantissez que tout Contenu Utilisateur est conforme aux lois et réglementations applicables et aux Normes relatives au Contenu du Site et du Contenu Utilisateur énoncées dans les présentes Conditions Générales.

Vous comprenez et acceptez que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que vous êtes entièrement responsable et légalement tenu responsable, y compris envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables ou juridiquement tenus responsables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude de tout Contenu Utilisateur soumis par vous ou par tout autre utilisateur du Site Web.

Surveillance du Site et Application, Suspension et Résiliation

La Société a le droit, sans préavis :

• De supprimer ou de refuser de publier sur le Site Web tout Contenu Utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
• De prendre à tout moment toutes les mesures qu'elle juge nécessaires ou appropriées à l'égard de tout Contenu Utilisateur, y compris, sans limitation, pour violation des Normes relatives au Site Web et au Contenu Utilisateur et au Site Web ou aux Conditions Générales.
• D'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi aux forces de l'ordre ou aux autorités réglementaires, ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans limitation de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres renseignements sur toute personne publiant du matériel sur ou via le Site Web.
• De résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions Générales.

VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTUELS, LICENCIEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET L'UNE QUELCONQUE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES RELATIVEMENT À TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

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Aucune garantie

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Confidentialité

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Indemnisation

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Loi applicable et choix du forum

Le site Web et les présentes conditions générales seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Alberta et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard à aucune disposition, principe ou règle relative au choix ou au conflit de lois (que ce soit des lois de la province de l'Alberta ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ou liée à ce site Web et aux présentes conditions générales sera intentée devant les tribunaux de la province de l'Alberta et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l'exercice, de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes conditions générales ne constitue pas et ne peut être interprété comme une renonciation à ceux-ci. Aucun exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes n'empêche un autre exercice ou un exercice ultérieur de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans un territoire donné, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition des présentes conditions générales et ne rendra pas nulle et non avenue une telle disposition dans un autre territoire.

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